SOUTIEN A LA FONCTION EMPLOYEUR

 

 

Dans le cadre de sa mission de soutien au mouvement sportif, le CDOS des Bouches du Rhône développe un accompagnement à la professionnalisation des associations primo employeur ou employeur.

Pour cela, l’action d’accompagnement se décline en trois axes :


1. L’accompagnement à la sécurisation de la mise à l’emploi

2. Gestion administrative de l'emploi - dispositif Tiers de confiance

3. L’accompagnement pendant l’emploi

 

 

1. Accompagnement et mise à l’emploi des structures primo-employeur ou employeur

 

L’association rencontre souvent des difficultés lorsqu’elle souhaite franchir le pas en devenant « employeur ». Cette démarche n’est pas anodine et peut devenir risquée si les régles légales et conventionnelles ne sont pas appliquées.

En réponse à ce constat, le CDOS des Bouches-du-Rhône propose aux associations primo employeur ou employeur un accompagnement durant cette démarche afin de faciliter la mise à l’emploi tout en étant dans le respect de la législation en vigueur.

 

Cet accompagnement se déroule en trois étapes.

Etape 1: la mise à l’emploi

Cette étape consiste à informer et outiller l’association primo employeur ou employeur sur :

-         l’établissement d’un profil de poste en fonction du projet associatif et du projet d’emploi

-    l’étude de la Convention Collective du Sport

-     le choix du contrat de travail

-     le choix de la classification et de la rémunération du futur salarié

-     la gestion courante de l’emploi (congés payés, maladie, formation professionnelle, fin de contrat…)

-     une grille d’évaluation du salarié


     

Etape 2: le coût prévisionnel de l’emploi

Cette étape importante permet d’éclairer l’association primo employeur ou employeur sur le coût d’un emploi avec :

-         une simulation mensuelle et annuelle du coût de l’emploi

-         une information sur les aides possibles à l’emploi

 

Etape 3: les démarches administratives liées à l’emploi

Cette étape permet d’informer les associations primo-employeur sur :

-         les démarches d’affiliations obligatoires auprès des caisses sociales

-         la périodicité des charges sociales

-         la DADS de fin d’année et les régularisations annuelles

 

A la suite de l’intervention, le CDOS des Bouches-du-Rhône propose une évaluation commune de la prestation.

 

Le CDOS des Bouches-du-Rhône développe également la gestion administrative de l’emploi par le biais du label Tiers de confiance. A ce titre, cette gestion est une suite logique proposée aux associations primo-employeur ou employeur afin de gérer l’emploi et accompagner l’association quotidiennement dans la gestion des ressources humaines.

 

2. Gestion administrative de l’emploi - Tiers de Confiance

 

Devenir employeur pour une association nécessite des démarches administratives lourdes et complexes qui peuvent rapidement se traduire en « casse-tête ». Pour cela et afin de faciliter la fonction administrative de l’employeur, l’URSSAF des Bouches-du-Rhône a labellisé le CDOS des Bouches-du-Rhône en tant que «Tiers de confiance ». Le CDOS 13 dispose d’un logiciel mis à disposition par les URSSAF, automatiquement mis à jour, qui permet d’assurer la gestion salariale des associations de moins de 9 salariés (équivalent temps plein).

Les conditions d’accès

-         être une association ayant moins de 9 salariés Equivalent Temps Plein (ETP)

-         adhérer au dispositif Tiers de Confiance du CDOS des Bouches-du-Rhône

 

Les services proposés

Dans le cadre du partenariat conclu avec l’URSSAF des Bouches du Rhône, le CDOS des bouches du Rhône réalise pour vous :

- la demande d’affiliation auprès des différentes caisses sociales pour les associations nouvellement employeur

-   la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) pour tout nouveau salarié

-  les bulletins de paie de vos salariés, transmis en fin de mois par mail (1 bulletin pour le salarié, 1 pour la structure)

- la préparation des bordereaux des cotisations sociales trimestrielles, l’association doit simplement régler les montants calculés auprès des caisses

-  l’établissement de la DADS et des régularisations en fin d’année

 

En dehors de l’aspect administratif de la gestion, le CDOS des Bouches-du-Rhône propose des services complémentaires réservés aux adhérents du service.


-         L’assistance téléphonique pour les questions liées à l’emploi dans votre association.

-         L’accompagnement dans la création d’un nouveau contrat de travail.

-         La simulation du coût d’un nouvel emploi.

-         L’accompagnement et le suivi de votre association par le biais d’une ou plusieurs visites sur votre territoire.

-         Un calendrier d’atelier/formation sur le thème général de la gestion de l’emploi.

-         Des informations liées à la réglementation législative.

 

L’engagement de l’association

L’association adhérente s’engage à nous retourner toutes informations utiles à la gestion des emplois (nouveau salarié, avenant au contrat de travail…).

 

Les tarifs

Tarif A 1 salarié
180€ par an
Tarif B 2 salariés 240€ par an
Tarif C 3 salariés
300€ par an
Tarif D 4 à 6 salariés 420€ par an
Tarif E 7 à 9 salariés 540€ par an
Tarif F
+ de 9 salariés 650€ par an

Pour les structures employant ponctuellement des personnes en contrat court, chaque contrat supplémentaire sera facturé 10€.

 

3. Accompagnement pendant l’emploi

 

L’accompagnement pendant l’emploi permet à l’association employeur d’être soutenu sur l’ensemble des problématiques liées à la vie du contrat de travail des salariés de la structure.

 

Le CDOS des Bouches-du-Rhône pourrait proposer un accompagnement aux structures axées sur :


La Gestion des Relations Humaines et ses bonnes pratiques

-         -   La formation professionnelle et son impact sur le développement des compétences

-          - Les questions de pérennisation et de développement de l’emploi

 

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