Comité Départemental Olympique et Sportif 13 -

Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône s'occupe pour vous de toutes les obligations administratives de l'employeur et assure un rôle d'intermédiaire entre l'administration et vous.

•  Pourquoi ce dispositif ?

Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône, en tant que tiers de confiance, réalise les obligations pour le compte d'employeurs et accepte d'assurer un rôle d'intermédiaire entre l'administration et l'usager.

L'offre de service Impact Emploi prend en charge la complexité administrative :

• • Concernant les salariés :
    • DUE, bulletins de salaires, conseil à la rédaction de contrats, tous les documents liés à la fin de contrat...

• • Concernant les cotisations :
    • Bordereaux de cotisations trimestrielles pour l'URSSAF,
    • Déclaration annuelle de la taxe sur les salaires,
    • Tableau récapitulatif annuel et déclaration de régularisation annuelle URSSAF et PÔLE EMPLOI,
    • Récapitulatif annuel Caisse de retraite,
    • Récapitulatif annuel Caisse de prévoyance,
    • Déclaration des cotisations annuelles OPCA (Agefos ou Uniformation),
    • DADS.

• Comment bénéficier du dispositif IMPACT EMPLOI ?

Une convention entre l'employeur et le tiers de confiance, le CDOS des Bouches-du-Rhône, détermine les conditions d'intervention du tiers de confiance.

Annuel

Tarif A : Structure employant un salarié

180 €

Tarif B : Structure employant 2 salariés

Tarif C : Structure employant 3 salariés

Tarif D : Structure employant 4 à 6 salariés

420 €

Tarif E : Structure employant 7 à 9 salariés

540 €

Tarif F : Structure employant + de 9 salariés

 Pour les structures employant ponctuellement des personnes en contrats courts
(animateurs vacances scolaires, etc.) chaque contrat supplémentaire sera facturé 10 €