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Toute personne accomplissant des tâches pour l'association peut être qualifiée de salarié si elle cumule trois conditions :


  • Elle réalise un travail pour le compte et au profit de l'association,
  • Elle reçoit une rémunération en contrepartie de ce travail, en espèce ou en nature (logement, nourriture...),
  • Elle est subordonnée à l'association dans l'exécution de ce travail (l'association décide de son travail et de ses horaires).



Ainsi, quand ces trois conditions sont effectivement remplies, même si l'association baptise la rémunération versée d'un autre terme que salaire (rétribution, vacation, primes...), elle sera obligée de remplir toutes les obligations légales.

Tout travail, quel que soit sa nature et sa durée, dans la mesure où il est rémunéré, doit être déclaré et donner lieu au versement de cotisations sociales.



La Convention Collective Nationale du Sport prévoit, dans son chapitre 4 que le contrat de travail, soit établi par écrit et comporte des mentions obligatoires.

Plusieurs types de contrat sont possibles :

CDI à temps plein,

CDI à temps partiel,

CDD à temps plein,

CDD à temps partiel,

CDD avenant de renouvellement,

Le CDI Intermittent,

Toutes modifications du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant au contrat.

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Mis à jour le jeudi 26 avril 2012 10:36

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