Pour rappel, la loi de finances 2020 a prévu la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite "prime Macron" que les employeurs peuvent verser à leurs salariés dans la limite de 1 000€ par bénéficiaire.

 


L'ordonnance du 1er avril 2020 en a précisé les nouvelles modalités de versement pour 2020, à savoir:

- la prime peut être versée par toute entreprise dans la limite de 1 000 euros,

- son montant peut être porté à 2 000 euros si l'entreprise a signé un accord d’intéressement,

- elle peut être versée jusqu’au 31 août 2020.

Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a prolongé la date limite de versement de la prime qui passe ainsi du 31 août au 31 décembre 2020.

Il est par ailleurs précisé que le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

 

  • Il n’est plus nécessaire d’avoir un accord d’intéressement pour la verser aux salariés. Si l’accord d’intéressement avait été conclu, la prime pourra aller jusqu’à  2000 euros.

 

  • La date limite de versement de la prime est reportée du 30 juin 2020 au 31 décembre  2020 compte tenu des circonstances sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19.

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut bénéficier à tous les salariés  liés à la structure par un contrat de travail à la date de son versement. Il pourra donc s’agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.
 

Sources : 3ème loi de finances rectificative pour 2020, Légifrance.     


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