Le prolongement du dispositif d'activité partielle et la mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales, annoncés par le Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai dernier et relayée notamment sur le site internet du CoSMoS, sont notamment prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

La loi n’étant encore pas adoptée, et les textes d’application en attente, nous ne sommes pas encore en mesure de vous apporter les précisions concrètes de mise en œuvre de cette mesure.

 

Toutefois, un communiqué de presse a été diffusé par le Gouvernement le 10 juin 2020, confirmant la mise en place de ces mesures d'aides et visant expressément le secteur sport :

« Activité partielle :

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

[...]

Exonérations de cotisations sociales :

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).

L’exonération concerne les cotisations patronales de sécurité sociale de base, la cotisation au fonds national d'aide au logement (FNAL) et les contributions d’assurance chômage.

[…]

Liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement

[…]

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Gestion d'installations sportives

Activités de clubs de sports

Activité des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

Autres activités récréatives et de loisirs

Entretien corporel… »