Tableau récapitulatif des aides à l’embauche

• Conditions

Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020 un demandeur d'emploi ou une personne en CSP ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi, résidant dans un QPV en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

• Procédure

L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail .

• Aide

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :
- 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
- 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de dispositifs d'aide à l'embauche.
Voici un récapitulatif des principaux dispositifs visant les TPE.

En savoir plus sur les emplois francs

• Conditions

L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage et recruter le salarié en CDI ou CDD (quel que soit sa durée).

• Procédure

Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN :
- le nombre de salariés concernés,
- le montant total des réductions appliquées,
- l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.
Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.

• Aide

Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

En savoir plus sur cette mesure de réduction de cotisations sociales

• Conditions

Embauche d'une jeune âgé d'au moins 16 ans et au plus 29 ans.

- Conclusion d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d'un CDI.
Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.

- Rémunération : 27 à 100 % du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

• Procédure

- Dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'opérateur de compétence (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l'exécution du contrat.
- Contrôle a posteriori de l'OPCO.

• Aide

- Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés de 4 125 € la première année, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième.

En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

• Conditions

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.
- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou
- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

• Procédure

- L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l'organisme paritaire agréé.
- Il doit signer le cas échéant une convention avec l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement.
- Le contrat doit être transmis dans le délai d'un mois par l'organisme paritaire agréé à la Direccte.

• Aide

- Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.
- Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.
- Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas.
- Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.
- Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

• Conditions

Conclusion d'un :
 - contrat à durée indéterminée (CDI)
 ou
 - contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum.
 Durée minimale hebdomadaire de travail : 16 heures.

• Procédure

S'adresser à la délégation régionale de l'Agefiph.

• Aide

L'aide est attribuée en fonction des besoins de l'entreprise ou de la personne handicapée.

Pour l'entreprise:
Aide à l'insertion professionnelle (AIP) de 
2 000 euros pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel.
Cette aide peut-être prescrite pour l'embauche en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois, d'une personne handicapée qui remplit certaines conditions.

Pour le salarié:
Epape (Enveloppe ponctuelle d'aide personnalisée à l'emploi) de 400 euros, renouvelable par période de 12 mois.

En savoir plus sur l'aide de l'Agefiph

• Conditions

Conclusion d'un :
- contrat à durée indéterminée
ou
- contrat à durée déterminée de 12 mois au moins (conclu pour accroissement temporaire d'activité)

• Procédure

Déclaration impérative auprès de la Direccte dans les 30 jours de l'embauche.

• Aide

Exonération de cotisations :
- totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic,
- dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic,
- nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération s'applique pendant 12 mois. Elle porte uniquement sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

En savoir plus sur cette mesure d'exonération de charges

• Conditions

L'exonération est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités nouvelles dans les ZRD.
La nature de l'activité peut être industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale dans certains cas.
Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.
L'établissement doit justifier d'une réelle activité économique dans la zone.

• Procédure

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

• Aide

L'exonération a une durée de 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité.
L'exonération porte sur les cotisations patronales suivantes : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse de base) et allocations familiales.

L'exonération est :
- totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic,
- dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
- nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic..

En savoir plus sur cette mesure d'exonération de charges

• Conditions

Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2020.
Les zones concernées sont le bassin de la vallée de la Meuse (région champagne Ardennes) et le bassin de Lavelanet (région Midi-Pyrénées).
 L'employeur doit être à jour de ses obligations à l'égard de l'Urssaf.

• Procédure

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

• Aide

Exonération pendant 5 ans de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal).
Cette exonération s'applique dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.

 En savoir plus sur cette mesure d'exonération de charges

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan d'aide en faveur des jeunes, le plan  #1jeune1solution, avec notamment une aide à l'embauche de 4 000 euros.

Ce plan est applicable à compter du 1er août et jusqu'au 31 janvier 2021 et concerne les jeunes de 16 à 25 ans.

• Conditions 

L'aide concerne toutes les entreprises et les associations, sans limite de taille.

Les conditions requises pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :

- embaucher entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.
- embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
- verser une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
- ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1^er janvier 2020.

• Aide 

L'entreprise qui répond aux conditions peut bénéficier d'une aide de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein.
Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

Par ailleurs, le plan prévoit également que 1 000 jeunes seront recrutés dans des TPE et PME sur des métiers centrés sur la transformation écologique des modèles économiques et vers la transmission des savoirs du numérique avec le versement d'une prime supplémentaire de 4 000 €  à l’entreprise qui accueille un jeune en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) « vert ». 

• Procédure

Les demandes d’aide doivent être adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 1^er octobre 2020.

L’employeur devra fournir les éléments suivants :
- la copie du contrat de travail,
- la copie de la pièce d’identité de son représentant,
- la copie de la pièce d’identité du jeune.

L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.