TIERS DE CONFIANCE :

ne vous encombrez plus des formalités administratives !

Le CDOS 13 s'occupe pour vous de toutes les obligations administratives de l'employeur et assure un rôle d'intermédiaire entre l'administration et vous.
 

Pourquoi ce dispositif ?

Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône, en tant que tiers de confiance, réalise les obligations pour le compte d'employeurs et accepte d'assurer un rôle d'intermédiaire entre l'administration et l'usager.

Le dispositif "Tiers de Confiance" prend en charge la complexité administrative :

Services proposés:

• la demande d’affiliation auprès des différentes caisses sociales pour les associations nouvellement employeurs,
• la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) pour tout nouveau salarié,
• les bulletins de paie de vos salariés, transmis en fin de mois par mail,
• le calcul des bordereaux des cotisations sociales trimestrielles, mensuelles, semestrielles et annuelles,
• l’envoi mensuel de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

 
Comment bénéficier du dispositif Tiers de Confiance ?

Une convention entre l'employeur et le tiers de confiance, le CDOS des Bouches-du-Rhône, détermine les conditions d'intervention du tiers de confiance.

 Télécharger la plaquette avec les tarifs

Ce dispositif n’accepte que les associations ayant jusqu’à 9 salariés équivalent temps plein

 Tarif A : structure employant 1 salarié
 Tarif B : structure employant 2 salariés
 Tarif C: structure employant 3 salariés
 Tarif D : structure employant 4 à 6 salariés
 Tarif E : structure employant 7 à 9 salariés
 Tarif F: structure employant de 10 à 12 salariés
 Tarif G : structure employant de 13 à 15 salariés
 Tarif H : structure employant + de 15 salariés
 Contrats ponctuels :

180 €
300 €
450 €
600 €
720 €
900 €
1 000 €   
1 500 €   
20 €


Pour plus de renseignements, contactez Brigitte PORETTI :
Tél : 04 13 31 68 52 - Fax : 04 13 31 68 68 - brigitte.poretti@franceolympique.com