Formation     annuaire    Boite à outils-accueil    sport et emploivie associative    
 
Bannière web cdos

Réévaluation du SMC

L’avenant n°106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a été étendu (J.O. du 27 mai 2016. Il entrera en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif. Cet avenant réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 0,35 %. Le dernier accord du même type remontait au 15 mai 2014.

L’ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6). En pratique, compte tenu de la date de publication de l’arrêté, cette revalorisation entrera en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif.

Attention! Le salaire minimum conventionnel des salariés du groupe 1 (chapitre 9) et des sportifs professionnels (chapitre 12) est actuellement inférieur au montant du SMIC. Dans la mesure où aucune rémunération conventionnelle minimale ne peut être inférieure à ce montant, leur salaire devra être aligné sur le SMIC.

  Source Cosmos

Rappel mutuelle obligatoire

La Loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a instauré le principe d’une généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés.
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent impérativement proposer à l’ensemble de leurs salariés l’adhésion à un régime de complémentaire santé.

  En savoir +
Accord relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé 

Journée Départementale "Sport-Santé"

Dans la continuité des Etats Généraux de Provence, Mme Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Maurice DI NOCERA, Vice-Président du Conseil départemental Délégué aux sports ont le plaisir de vous convier à LA 1ère JOURNEE DEPARTEMENTALE SPORT ET SANTE et au CONGRES MEDICAL SPORT SANTE, Mercredi 15 juin 2016 de 13h30 à 20h30, Hôtel du Département - 52 avenue de St Just 13004 Marseille.

Les différents aspects de la dynamique territoriale « sport et santé » seront abordés : initiatives locales, innovation médicale et sportive.

La Direction de la Jeunesse et des Sports reste à votre disposition pour tout complément d’information au 04 13 31 96 26.

 Plan  
  Programme et inscription de la journée départementale sport et santé  
  Programme et inscription au congrès médical sport et santé  

Les services du CDOS 13

Retrouver tous les services du CDOS en un seul clic

  Télécharger le catalogue  

Formations 2016, le catalogue territorial est disponible

Comme chaque année depuis 10 ans, le CROS et les 4 CDOS de Provence-Alpes vous proposent un catalogue complet de formations à destination des dirigeants sportifs mais également des salariés d'associations sportives.

   Voir le nouveau programme  

 

Le CDOS 13 "Rêve des jeux"

 Lors de la venue de l’équipe de France Féminine de rugby à XV pour le match France-Angleterre du samedi 7 novembre 2015, le CDOS à montrer son soutien à la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques de 2024.

 En savoir +

 

 

 



15 Place de la Joliette - 13002 MARSEILLEcontacts
Tél : 04 13 31 68 50 - Fax : 04 13 31 68 68
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Joindre les salariés du CDOS : Cliquez ici

Contacts institutionnels


Aller au haut